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Le premier appel pour Petites Subventions Techniques pour Evaluations a été lancé le 20 novembre 2020 et est ouvert jusqu’au 29 janvier 2020. Il s’agit d’un appel ouvert, les propositions seront évaluées au fur et à mesure de leur réception.

Que sont les petites subventions techniques pour évaluations?

L’objet des Petites Subventions Techniques pour Evaluations (PSTE) BIOPAMA est d’identifier et actualiser les priorités d’action visant des résultats pour une gestion et gouvernance améliorées des aires protégées et conservées, au travers d’évaluations quantifiées, nouvelles ou actualisées, de la gestion et gouvernance et de leur plan d’amélioration associés.
Les PSTE visent à:
1) Améliorer ou actualiser le contenu des plans de gestion et de travail pour améliorer l’efficacité et la gouvernance des aires protégées et conserves des pays ACP;
2) Supporter la réalisation des objectifs de conservation dans les Pays ACP [1] et le rapportage national, régional et global auprès de la CBD.
Une PSTE peut financer une ou plusieurs évaluations (par exemple dans un paysage clé de conservation, un réseau d’aires protégées ou un système national d’aires protégées).

Quel est le montant total d’une petite subvention technique pour évaluations?

Les petites subventions techniques pour évaluation financent exclusivement les évaluations pour un total maximum de ≤ EUR 20 000. Contrairement aux subventions moyennes, il n’y a pas de co-financement requis pour les petites subventions techniques pour évaluation.

Les catégories de coûts éligibles sont :

  • Ressources humaines. Les coûts de personnel travaillant sous contrat de travail avec le bénéficiaire ou un acte de nomination équivalent et affecté à l’action, à condition que ces coûts soient conformes à la politique habituelle du bénéficiaire de rémunération. Ces coûts incluent les salaires réels plus les charges de sécurité sociale et autres coûts statutaires inclus dans la rémunération.
  • Voyages. Les coûts des voyages et des per diem en rapport, à condition que ces coûts soient conformes aux pratiques habituelles du bénéficiaire sur les voyages et nécessaires pour les évaluations.
  • Autres coûts, services. Les coûts issus des contrats de sous-traitance, à condition que les achats soient faits conformément à la politique d’appel d’offres du BIOPAMA II et soient conformes aux réglementations sur les achats publics nationaux, si applicable. Cela peut inclure les coûts de mobilisation des coaches IMET, des mentors Liste verte, des membres EAGL et/ou des experts/facilitateurs PAME/PAGE. L’Observatoire régional BIOPAMA et l’équipe de la Liste verte peuvent fournir des informations et des contacts de coaches et experts si nécessaire.

Quels types d’évaluation sont éligibles?

Les évaluations éligibles comprennent, pour l’objet des PSTE BIOPAMA, les évaluations quantifiées de gestion et gouvernance (PAME, PAGE) – y compris, IMET, METT, RAPPAM, la Liste verte de l’UICN, Enhancing our Heritage (EoH), SAGE, GAPA ou équivalent – qui identifient les nécessaires plans d’amélioration avec des priorités d’actions visant des résultats et les analyses des leurs potentiels risques environnementaux et sociaux.

Les évaluations doivent être réalisées dans un ou plusieurs pays ACP éligibles, et dans des aires prioritaires comme définies ci-dessous :

Les aires prioritaires, dans les paysages de conservation au sens large, incluent, entre autres, les paysages clés pour la conservation (lorsqu’identifiés dans les pays ACP [3], les Zones Clés pour la Biodiversité (ZCB), les aires marines gérées ou autres aires protégées et conservées, lorsque leur importance est justifiée par des outils de diagnostic ou des documents stratégiques dans les pays ACP, y compris les petits États insulaires en développement.

Qui est éligible pour une petite subvention technique pour évaluations?

Pour être éligible à une PSTE BIOPAMA, les candidats doivent :

  • Être une entité juridique publique ou privée (c’est à dire une entreprise ou une organisation) enregistrée comme entité juridique séparée dans un pays ACP éligible;
  • Être en charge ou être déjà impliqué [2] dans la gestion et/ou, la gouvernance d’aires protégées et conservées au niveau national, sous-national our du site concerné ;
  • Être en charge ou être déjà impliqué dans la gestion d’une aire transfrontalière de conservation;
  • Être directement responsable de la préparation et de la gestion de la subvention, et ne pas agir comme intermédiaire ;
  • Ne pas être bénéficiaire d’une autre subvention financée par l’Union européenne (y compris les fonds du FED) pour les mêmes activités dans les mêmes aires protégées et conservées, réseau ou système d’aires protégées ou aire transfrontalière de conservation.

Les catégories d’organisations éligibles pour une PSTE BIOPAMA sont les suivantes:

*Des conditions spéciales s’appliquent aux organisations des pays de l’OCDE. Ces organisations sont éligibles dans le cas de contrats mis en œuvre dans un pays moins développé (LDC), ou un pays pauvre très endetté (HIPC), tel qu’inclus dans la liste des bénéficiaires de l’APD.

Quelle est la durée d’une PSTE BIOPAMA?

La durée maximale est de 5 mois, mais elle peut être plus courte selon le type d’activités financé.

Date de départ: La date de départ de la PSTE suite la date de signature du contrat de subvention et ne doit pas être au plus tard en février 2021.

Date de fin: avec une durée maximale de cinq mois, la PSTE doit se finir au plus tard en juillet 2021.

Comment soumettre sa candidature?

Le processus de candidature pour une PSTE comprend une seule étape, avec la soumission d’une proposition complète.

Toute candidature pour une PSTE doit être soumise électroniquement sur le portal du Fond d’Action BIOPAMA.  Les candidature papier ne seront pas acceptées.

Seules les candidatures soumises avant la date limite seront acceptées.

Documents et liens utiles

Les formulaires utiles en format Word et Excel sont disponibles dans votre espace candidat sur le portail. Vous pouvez accéder à ces formulaires en cliquant sur le bouton “Créer un compte/ Se connecter”. Les mêmes formulaires sont disponibles comme référence ci-dessous. Veuillez noter que toute candidature pour une PSTE doit être soumise électroniquement sur le portal du Fond d’Action BIOPAMA.  Les candidature papier ne seront pas acceptées.

Calendrier des petites subventions techniques pour évaluations 2020

  • 20 novembre 2020: Lancement de l’appel PSTE
  • 19 janvier 2021 à 23:59 CET: Date limite pour demander des clarifications aux équipes régionales du FA BIOPAMA.
  • 29 janvier 2021 à 23:59 CET: Clôture de l’appel PSTE.

Notes:

[1] Les pays ACP éligibles au Fonds d’action BIOPAMA incluent 78 pays (par ordre alphabétique) : Afrique du Sud* – Angola – Antigua-et-Barbuda – Bahamas – Barbade – Belize – Bénin – Botswana – Burkina Faso – Burundi – Cameroun – Cap-Vert – Comores – Congo (Brazzaville) – Congo (Kinshasa) – Côte d’Ivoire – Djibouti – Dominique – Érythrée – Eswatini – Éthiopie – Fidji – Gabon – Gambie – Ghana – Grenade – Guinée-Bissau – Guinée Équatoriale – Guyana – Haïti – Îles Cook – Îles Marshall – Iles Salomon – Jamaïque – Kenya – Kiribati – Lesotho – Liberia – Madagascar – Malawi – Mali – Maurice – Mauritanie – Micronésie – Mozambique – Namibie – Nauru – Niger – Nigéria – Niue – Ouganda – Palaos – Papouasie Nouvelle-Guinée – République centrafricaine – République de Guinée – République Dominicaine – Rwanda – Sainte-Lucie – Saint-Kitts-et-Nevis – Saint-Vincent et les Grenadines – Samoa – Sao Tomé-et-Principe – Sénégal – Seychelles – Sierra Leone – Somalie – Soudan – Soudan du Sud** – Surinam – Tanzanie – Tchad – Timor Leste – Togo – Tonga – Trinité-et-Tobago -Tuvalu – Vanuatu – Zambie – Zimbabwe.

* Même si les personnes physiques et juridiques établies en Afrique du Sud sont éligibles pour participer aux procédures financées par le 10e et 11e FED, l’Afrique du Sud ne peut être bénéficiaire des contrats financés par le 10e /11e FED.

** Les activités transfrontalières impliquant le Soudan du Sud sont éligibles.

[2] Les organisations sans mandat de gestion officiel de l’aire protégée et conservée peuvent se présenter. Une lettre de soutien de l’autorité de gestion ; un accord de cogestion seront requis après la sélection afin de vérifier l’implication dans la gestion.

[3] Voir :  Au-delà des éléphants, Éléments d’une approche stratégique de l’UE pour la conservation de la nature en Afrique – Analyse régionale. Commission européenne, Direction générale de la Coopération internationale et du Développement, 2016.