For better user experience, please use another browser.

Suite à l’appel à proposition pour les subventions moyennes, un nouvel appel sera prochainement lance le 16 décembre 2019. Restez en alerte!

Que sont les petites subventions techniques?

L’objectif des petites subventions techniques (PST) du fonds d’action BIOPAMA est de répondre à des besoins simples et pressants qui ont déjà été identifiés dans un document public.

Ces besoins identifiés au préalable peuvent être trouvés dans trois types de documents et analyses:

1)   outils quantitatif de diagnostic de gestion et de gouvernance (comprenant IMET, PAME – METT, RAPPAM, Green List, EoH, ou équivalent);

2)   documents stratégiques au niveau national, régional ou de l’aire protégée ;

3)   étude validée par les autorités de gestion de l’aire protégée.

La proposition doit clairement préciser le document utilise pour justifier les activités et justifier quelles priorités seront concernées, et fournir la référence du document source. Les propositions qui manqueront à ces explications et informations importantes seront rejetées. Il y a néanmoins une exception à cette condition lorsque les propositions visent la mise en œuvre d’un outil quantitatif de diagnostic tels qu’un outils d’analyse de l’efficacité de la gestion de l’aire protégée. Dans ce cas les candidats n’ont pas besoin de faire mention d’une référence particulière.

Quel est le montant total d’une petite subvention technique?

  • ≤ EUR 50 000 lorsque la PST répond à un seul besoin;
  • ou ≤ EUR 100 000 lorsque la PST répond à deux ou plusieurs besoins combinés tels que l’achat d’équipement et l’organisation d’un atelier.

Contrairement aux subventions moyennes il n’y a pas de co-financement demandé pour les petites subventions techniques.

Quels sont les diffèrent types d’intervention éligibles?

Achat de fournitures et équipement essentiels pour la gestion, les patrouilles, les opérations anti-braconnage, la gestion des visiteurs, (voiture, bateau….)[1] pour assurer une mise en œuvre efficace des opérations de terrain; Création d’infrastructures essentielles pour la gestion, les patrouilles, les opérations anti-braconnage, la gestion des visiteurs, les moyens de subsistance des communautés locales vivant au sein et autour des paysages clés de conservation lorsque cela appuie positivement la gestion des aires protégées ; Formation; Outils de diagnostic quantitative de gestion et de gouvernance, tels que les outils IMET ou PAME (i.e. METT, RAPPAM, Green List, EoH, ou équivalent)[2].

Exemples d’activités qui pourraient faire l’objet d’une PST du fonds d’action BIOPAMA:

  • Promotion de l’écotourisme, y compris la construction de petites infrastructures i.e chemin de visite, éco-lodge, tour d’observation, arboretum, centre des visiteurs, petits pontons, équipement de palme nasque tuba ;
  • reforestation de petite/moyenne échelle y compris replantation;
  • Aquaculture de petite échelle;
  • agroforesterie de petite echelle, élevage pour la consommation locale et des visiteurs;
  • Irrigation ou drainage de petite échelle nécessitant de petits travaux civils légers;
  • Véhicules, bateau pour la surveillance, les patrouilles et les visites;
  • Equipement de communication (radio, téléphone mobile, radar, panneaux signalétiques et d’information, …);
  • Cartographie, outils de navigation (GPS) et de suivi, pistage de la faune sauvage;
  • Outils de démarcation des limites et zones (bouées, barrière, panneaux, ……);
  • Formation de guide écotouristique et gestion des visiteurs ;
  • Formation anti-braconnage;
  • Formation au suivi et pistage de la faune sauvage;
  • Mise en œuvre d’outils de diagnostic quantitatif de la gestion et gouvernance.

Qui est éligible aux petites subventions techniques?

En considération des objectifs des petites subventions rapides, les critères d’éligibilité diffèrent de ceux des subventions moyennes.

Un demandeur de petites subvention technique doit être:

  • Une entité publique ou privée enregistrée en charge de la gestion d’une aire protégée ou conservée au niveaunational, sub-national ou du site, ou une agence impliquée dans une aire de conservation transfrontière:
  • (i) Agences nationales/subnationales en charge d’aires protégées et conservées; ou
  • (2) aires protégées et conserves (y compris  les aires conservées autochtones et communautaires ACAC[3]) représentées par leur représentant légal .
  • Ni un individu, ni une entreprise unipersonnelle;

et

  • Être établi et enregistrée comme entité légale distincte dans un pays ACP éligible au fonds d’action BIOPAMA[4];

et

  • Être directement responsable de la préparation et la gestion de la subvention, ne pas agir comme intermédiaire, et

Timeline des PST 2019


[1] Les équipements létaux ne sont pas éligibles aux fonds EDF et au Fonds ‘action BIOPAMA.

[2] Dans ce cas particulier il n’y a pas besoin d’identification et justification préalable par un outil de diagnostic.

[3] Certaines aires peuvent être gérées par des organisations locales, les peuples indigènes ou communautés locales (ACAC ou mêmes des organisations privées.

[4] Les pays ACP éligibles au fonds d’action BIOPAMA comprennent 78 pays (par ordre alphabétique): Angola – Antigua et Barbuda – Belize – Cap Vert – Comores – Bahamas – Barbade – Benin – Botswana – Burkina Faso – Burundi – Cameroun – République d’Afrique centrale – Tchad – Congo (Brazzaville) – Congo (Kinshasa) – Îles Cook – Côte d’Ivoire – Djibouti – Dominique – République Dominicaine – Erythrée – Ethiopie – Fiji – Gabon – Gambie – Ghana – Grenada – République de Guinée – Guinée-Bissau – Guinée équatoriale- Guyana – Haïti – Jamaïque – Kenya – Kiribati – Lesotho – Liberia – Madagascar – Malawi – Mali – Îles Marshall – Mauritanie – Maurice – Micronésie – Mozambique – Namibie – Nauru – Niger – Nigéria – Niue – Palau – Papouasie Nouvelle Guinée- Rwanda – St. Kits et Nevis – St. Lucia – St. Vincent et les Grenadines – Îles Salomon – Samoa – Sao Tome et Principe – Sénégal – Seychelles – Sierra Leone – Somalie – Afrique du Sud* – Soudan – Suriname – Swaziland – Tanzanie – Timor Leste – Togo – Tonga – Trinidad et Tobago – Tuvalu – Uganda – Vanuatu – Zambie – Zimbabwe.

*Alors que des personnes naturelles et légales établies en Afrique du Sud sont éligibles pour participer à des procédures financées par les fonds EDF 10t et 11, l’Afrique du Sud ne peut pas bénéficier de contrats financés par les fonds EDF 10 et 11. 

Le EUTF représente le principal outil de l’UE de développement pour le Sud-Soudan. Seules les propositions de projet comprenant des activités transfrontalières sont éligibles pour soutenir les parties prenantes au Sud-Soudan.