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Informations générales sur les objectifs et critères du Fonds d’Action BIOPAMA

Les Objectifs du Fonds d’Action BIOPAMA

Gouverné par un souci de priorisation, l’objectif du Fonds d‘Action BIOPAMA est d’améliorer la conservation de la
biodiversité dans des zones prioritaires au travers du financement d’action concrètes de terrain.

De la connaissance à l’action, le Fonds d’Action BIOPAMA s’attache à des enjeux clés de gestion et de gouvernance
identifiés par des outils de diagnostic. Les bénéfices associés en matière de bien-être, de moyens de subsistance mais
aussi d’atténuation et d’adaptation au changement climatique seront explicitement recherchés autant que possible.

Concepts clés

Les Zones Prioritaires, au sein de paysages de conservation plus vastes, comprennent inter alia, les paysages clés de
conservation (quand identifiés dans les Pays ACP), les Zones Clés de Biodiversité (ZCB), les aires marines gérées ou
autres aires protégées et conservées, quand leur importance est justifiée par des outils de diagnostic ou des documents
stratégiques dans les pays ACP, y compris les SIDS.

Les Outils de Diagnostic comprennent, pour le Fonds d’Action BIOPAMA, les outils d’évaluation quantitative de gestion et
de gouvernance- y compris l’Outil sur l’efficacité de la gestion intégrée (IMET), les outils d’Efficacité de la gestion
des aires protégées (PAME) – i.e. l’Outil de suivi de l’efficacité de la gestion (METT), la méthode d’évaluation rapide
et d’établissement des priorités de gestion des aires protégées (RAPPAM), la Liste Verte des aires protégées IUCN, le
dispositif de Mise en valeur de notre patrimoine (EoH), ou équivalents – ou lorsque non disponibles, les documents
stratégiques aux niveaux de l’aire protégée, national et régional et les études validées par les autorités de gestion
des aires protégées.

Les objectifs spécifiques du Fonds d’Action BIOPAMA

  • Amélioration de la gestion et de la gouvernance des zones prioritaires en s’attachant aux difficultés existantes
    (renforcement des infrastructures et équipements de surveillance, contrôle du braconnage, des capacités du personnel) ;
  • Renforcement du cadre légal requis pour une conservation efficace de la biodiversité ;
  • Appui aux initiatives des communautés locales visant l’amélioration de leurs moyens de subsistance tout en contribuant
    efficacement à la gestion des aires protégées.

Qui est eligible?

Les tierces parties éligibles au soutien financier du Fonds d’Action BIOPAMA doivent:

  • être enregistrée comme entité publique ; ou
  • être enregistrée comme une entité à but non lucratif ; ou
  • être enregistrée comme petite ou moyenne entreprise (PME) ; ou
  • ne pas être une personne physique ou un entrepreneur individuel.

Et

  • être une agence gouvernementale nationale, sub-nationale ou locale ; ou
  • être une aire protégée ou conservée ; ou
  • être une organisation non gouvernementale (ONG) ; ou
  • être une organisation communautaire ; ou
  • être une organisation régionale mettant en œuvre des projets de terrains ; ou
  • être une organisation internationale mettant en œuvre des projets de terrain.

Et

  • être établie dans un Pays ACP ( membre du Groupe des Etats ACP) ; ou
  • être établie dans un Etat membre de l’Union Européenne ; ou
  • être établie dans un Pays et Territoires d’Outre-Mer Européen (PTOM) ; ou
  • être établie dans un Etat membre de l’OCDE, dans le cas de contrats mis en œuvre dans l’un des Pays les moins avancés
    (PMA) ou Pays pauvres très endettés (PPTE).

Et

  • être directement responsable de la préparation et la gestion du projet, ne pas agir comme intermédiaire ;
  • ne pas être bénéficiaire d’une autre subvention financée par l’Union européenne (y compris fonds FED) pour les même
    activités.

Quels types d’activité sont éligibles?

Pour être éligible au soutien financier du Fonds d’Action BIOPAMA, les activités doivent :

  • être située dans un ou plusieurs Pays ACP et dans des zones prioritaires de ceux-ci (comme définies ci-dessus) ;
  • répondre à des priorités claires en termes de gestion et de gouvernance d’aires protégées/conservées, de gestion
    durable des ressources naturelles et de moyens de subsistance des communautés locales autour de ces zones prioritaires.
    Les priorités doivent être identifiées par des outils de diagnostic (comme définis ci-dessus).
  • être concordante avec les objectifs spécifiques du Programme BIOPAMA.
  • réaliser des résultats et impacts concrets sur le terrain exprimés avec des indicateurs clairs compris dans le cadre
    logique du projet.
  • se conformer au system de gestion environnemental et social de l’UICN (ESMS).
  • permettre l’échange de données et d’information entre le projet et l’observatoire régional BIOPAMA et le système
    d’information de référence (RIS).
  • être financièrement efficiente et durable.
    être de mise en œuvre pratique sur le terrain et limitée dans le temps (lié à la durée de BIOPAMA II) afin d’éviter la
    dépendance au support du Fonds d’Action BIOPAMA.

Les activités avec des bénéfices associés allant au-delà de la conservation (i.e bien-être ou adaptation et atténuation
au changement climatique) seront priorisées.

Exemples de secteurs/thèmes d’activités éligibles (cette liste est indicative):

  • Planification et gestion des aires protégées (i.e mesures renforçant l’acquisition de connaissances, l’établissement
    de données de référence lorsqu’elles celle-ci n’existent pas, activités de suivi comprenant l’Outil sur l’efficacité de
    la gestion intégrée (IMET), l’évaluation de l’efficacité de gestion, l’évaluation sociale et de gouvernance de manière à
    diagnostiquer et répondre aux problèmes identifiés de gestion et de gouvernance ; élaboration et l’actualisation des
    plans de gestion ; la création d’infrastructures essentielles pour la gestion, la surveillance, les opération
    d’anti-braconnage, la gestion des visiteurs également, l’acquisition d’équipement et de matériel, leur entretien afin de
    pouvoir assurer une mise en œuvre efficace d’opérations de terrain.
  • Modalités de gouvernance efficace impliquant les populations vivant au voisinage et dans les aires protégées et
    conservées ; gestion équitable des zones prioritaires ;
  • Renforcement des cadres institutionnels et légaux pour la conservation de la biodiversité et le développement durable
    aux niveaux national, régional ou des aires protégées (i.e révision des cadres légaux, développement des capacités,
    matériel de formation et conseils techniques).
  • Atténuation des menaces dans les zones prioritaires.
  • Stratégies d’atténuation, d’adaptation et de résilience au changement climatique dans les zones prioritaires.
  • Moyens de subsistance durables des communautés locales, des populations vulnérables et des communautés indigènes
    vivant dans les zones prioritaires.

Attention! Les activités suivantes sont inéligibles:

  • L’achat de terrain, ou le déplacement involontaire de population ;
  • Les activités sur des terres ou territoires de populations indigènes sans avoir obtenu leur accord préalable, libre et
    éclairé ;
  • Les activités sur des terres réclamées par des communautés locales ou des populations indigènes ;
  • Les activités qui affectent négativement les ressources culturelles physiques, leur accès et utilisation, y compris
    celles importantes pour les communautés locales ;
  • L’enlèvement ou l’altération de tout bien physique culturel (y compris sites ayant des valeurs archéologiques,
    paléontologiques, historiques, religieuses ou naturelles uniques) ;
  • Les activités affectant de manière significative les groupes vulnérables au sein des communautés locales, les
    populations indigènes ou quand ces communautés, groupes vulnérables et populations indigènes n’ont pas donné leur large
    soutien aux activités du projet ;
  • Les activités qui comprennent l’acquisition, la manipulation, le stockage et l’utilisation de pesticides illégaux.

Resources